Privacy Policy

Cette politique de confidentialité décrit de manière détaillée comment vannes-casino, accessible exclusivement via le site vannes.bet, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de jeu en ligne ou consultez notre site.

Cette politique de confidentialité est destinée à toutes les personnes qui interagissent avec vannes-casino sur vannes.bet, notamment les visiteurs du site, les joueurs inscrits et, le cas échéant, les utilisateurs potentiels qui créent un compte ou s'abonnent à nos communications. Elle précise les types de données traitées, les finalités, les bases légales applicables, vos droits ainsi que les moyens de nous contacter. Elle est en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplace toute version antérieure de notre politique de confidentialité.

Qui nous sommes

Le site vannes.bet, qui exploite la marque de jeu en ligne vannes-casino (ci-après le " Site "), est opéré par l'entité juridique responsable de l'exploitation de la plateforme de jeu (ci-après " l'Opérateur "). L'Opérateur est établi dans l'Union européenne et agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les opérations de traitement de données personnelles liées au fonctionnement de vannes-casino sur vannes.bet.

Les informations d'identification complètes de l'Opérateur (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation, identifiants fiscaux, licences de jeu et autres certifications) sont communiquées dans les " Mentions légales " et/ou les conditions générales du Site. À la date de la dernière mise à jour (6 novembre 2025), certaines données administratives (numéro d'enregistrement, numéro fiscal, détails de licences) peuvent ne pas être intégralement publiées sur cette page et sont disponibles sur demande raisonnable.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (" DPO ") ou notre département protection des données aux coordonnées suivantes :

• E-mail DPO (préféré) : dpo@vannes.bet
• Adresse postale pour la correspondance confidentialité : Service Protection des Données, vannes-casino, adresse légale de l'Opérateur telle qu'indiquée sur vannes.bet

Si aucun numéro de téléphone ni adresse postale détaillée ne sont indiqués sur le Site à la date de consultation, vous pouvez utiliser tout autre canal de contact mentionné dans votre compte joueur ou dans la rubrique " Contact " de vannes.bet pour être redirigé vers l'équipe compétente.

Quelles données personnelles nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité, langue de préférence.
• Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (le cas échéant), identifiants de messagerie ou de réseaux sociaux si vous nous contactez via ces canaux.
• Données de compte joueur : identifiant de compte, pseudonyme, paramètres de profil, préférences de communication, historique de connexion.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants de terminal, type et version du navigateur, système d'exploitation, paramètres d'affichage, fuseau horaire, langue du navigateur.
• Journaux et événements techniques : horodatages de connexion et de déconnexion, pages consultées, URL de référence, erreurs techniques et données de diagnostic.

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations partielles de carte de paiement (généralement tokenisées par les prestataires de paiement), identifiants de portefeuille électronique, IBAN ou coordonnées bancaires lorsque nécessaire pour les retraits.
• Données de transactions : dépôts, retraits, mises, gains, bonus utilisés, historique des mouvements financiers liés à votre compte joueur.

Données comportementales et d'utilisation du service

• Historique de jeu : jeux consultés, jeux joués, montants misés, résultats de jeu, fréquence et durée des sessions.
• Données comportementales : clics, interactions avec les pages et les fonctionnalités, parcours de navigation sur vannes.bet, réponses à nos communications marketing.
• Données de profilage responsable : indicateurs de jeu responsable (fréquence, montants, comportement de dépôt/retrait) afin d'identifier les risques de jeu excessif.

Données issues de vérifications réglementaires (KYC/AML)

• Données de vérification d'identité : copies ou extraits de documents officiels (pièce d'identité, passeport, justificatif de domicile), numéro de document, date de délivrance et d'expiration.
• Données de conformité financière : informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), y compris données issues de listes de sanctions ou de sources accessibles au public, lorsque la loi l'exige.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session et persistants : identifiants de session, préférences de langue, paramètres de sécurité, sauvegarde de l'état de votre panier ou de votre session de jeu.
• Cookies analytiques : identifiants pseudonymes permettant de mesurer l'audience, la performance des pages, les taux de conversion.
• Cookies publicitaires et de suivi intersites (avec consentement) : identifiants publicitaires, balises pixels et technologies similaires utilisés par des réseaux publicitaires pour personnaliser nos campagnes.

Les cookies et technologies similaires sont décrits plus en détail dans la section " Cookies & technologies de suivi " ci-dessous.

Base légale du traitement

vannes-casino traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi française " Informatique et Libertés " telle que modifiée, ainsi que des lois applicables dans les autres juridictions concernées, notamment la législation mexicaine sur la protection des données lorsque pertinente. Selon la finalité, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte joueur, fourniture de nos jeux et services, traitement de vos dépôts et retraits, assistance clientèle, exécution des promotions auxquelles vous participez.
• Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD) : obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC/AML), obligations fiscales et comptables, obligations de conservation prévues par la réglementation des jeux d'argent, réponse aux demandes légitimes des autorités (par exemple autorités judiciaires, autorités de contrôle des jeux, autorités de protection des données telles que la CNIL).
• Intérêts légitimes (article 6.1.f RGPD) : amélioration de la sécurité et de la performance de vannes.bet, prévention de la fraude et des abus, protection de l'intégrité des jeux, analyse statistique et reporting interne, personnalisation raisonnable du contenu et de l'expérience utilisateur, défense de nos droits en justice. Nous veillons à ce que ces intérêts soient équilibrés avec vos droits et libertés fondamentaux.
• Votre consentement (article 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing électroniques non strictement nécessaires au service, dépôt de certains cookies analytiques et publicitaires, partage de données avec certains partenaires publicitaires, traitement optionnel de données sensibles de jeu responsable allant au-delà des exigences réglementaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans impact sur la licéité des traitements déjà effectués.

Pour les personnes soumises au droit mexicain, nous appliquons des principes équivalents à ceux prévus par la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares, notamment les principes de licéité, consentement, information, qualité des données, finalité, loyauté, proportionnalité et responsabilité.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Celles-ci incluent notamment :

• Fourniture des services de vannes-casino sur vannes.bet : création et gestion de votre compte, vérification d'éligibilité (âge et localisation), accès aux jeux, traitement des mises, calcul et versement des gains, gestion des bonus et promotions, assistance clientèle.
• Gestion du jeu responsable : suivi des comportements de jeu afin de détecter les risques de jeu excessif, mise en œuvre de limites de dépôt, d'auto-exclusion ou d'autres mesures de protection, conformément aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques de l'industrie.
• Amélioration et personnalisation de nos services : analyse de l'utilisation du Site, tests, corrections de bugs, optimisation de l'ergonomie, développement de nouvelles fonctionnalités, personnalisation raisonnable des contenus, recommandations de jeux basées sur votre historique.
• Marketing et communications : envoi d'offres promotionnelles, de newsletters, de messages in-app ou de notifications relatives à nos produits et services, sous réserve de votre consentement lorsque requis. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces communications.
• Analyses et statistiques : production de rapports anonymisés ou agrégés pour suivre la performance commerciale, les préférences générales des joueurs, l'efficacité de nos campagnes marketing et la qualité du service.
• Prévention de la fraude, de l'abus et des comportements illicites : surveillance des transactions et de l'utilisation du compte pour détecter les comportements suspects, blocage ou restriction de comptes, coopération avec les prestataires anti-fraude et les autorités compétentes.
• Respect des obligations légales et réglementaires : conservation de certaines données pendant les durées requises, réponses aux audits, contrôles et demandes officielles, gestion des litiges et procédures judiciaires éventuelles.

Divulgation et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Toutefois, afin de fournir vannes-casino sur vannes.bet et de respecter nos obligations, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect de la confidentialité :

• Prestataires de paiement et institutions financières : établissements de paiement, banques, émetteurs de cartes et prestataires de services de paiement en ligne qui traitent vos dépôts et retraits, dans le respect des normes de sécurité applicables (par exemple PCI-DSS).
• Fournisseurs techniques et hébergeurs : prestataires assurant l'hébergement du Site, la fourniture d'infrastructures cloud, la surveillance de sécurité, l'envoi d'e-mails et de SMS, ou des services de support technique.
• Fournisseurs de jeux et partenaires de contenu : studios de jeux, agrégateurs et autres partenaires nécessaires à la fourniture des jeux proposés sur vannes-casino, lorsque le partage de certaines données (par exemple identifiant pseudonyme, paramètres de session) est indispensable au fonctionnement technique.
• Prestataires d'analyse et de marketing (avec consentement) : plateformes d'analyse, réseaux publicitaires et partenaires marketing qui utilisent des cookies ou identifiants en ligne pour mesurer l'audience et personnaliser les campagnes, uniquement lorsque vous avez consenti à ces traitements.
• Affiliés et partenaires commerciaux : entités affiliées ou partenaires qui référencent vannes-casino sur vannes.bet et qui peuvent recevoir des informations limitées et pseudonymisées à des fins de suivi des conversions et de paiement de commissions.
• Conseils professionnels et auditeurs : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs de sécurité et autres conseils intervenant dans le cadre de nos obligations légales, de nos contrôles, de la défense de nos droits ou de restructurations d'entreprise.
• Autorités et régulateurs : autorités judiciaires, autorités fiscales, autorités de protection des données (telles que la CNIL en France ou les autorités compétentes dans d'autres pays), régulateurs des jeux d'argent et, le cas échéant, autorités mexicaines compétentes, lorsque la loi nous y oblige ou que cela est nécessaire pour protéger nos droits, ceux de nos joueurs ou de tiers.

Dans tous les cas, nous ne partageons que les données strictement nécessaires et, lorsque cela est approprié, encadrons ces transferts par des contrats de protection des données incluant des obligations de confidentialité et de sécurité renforcées.

Transferts internationaux de données

Dans la mesure du possible, nous hébergeons et traitons vos données personnelles au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'EEE, y compris dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

Lorsque des transferts internationaux sont nécessaires, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, par exemple :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne : transfert de données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
• Clauses contractuelles types (CCT/ SCC) : conclusion de clauses types adoptées par la Commission européenne avec les entités situées dans des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation.
• Mesures supplémentaires de sécurité : chiffrement, pseudonymisation, restrictions d'accès strictes et audits de sécurité des prestataires.

Nous n'utilisons pas le mécanisme dit " Privacy Shield ", invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne, et nous nous alignons sur les cadres de transfert reconnus et valides à jour en 2025. Des informations plus détaillées sur les garanties spécifiques applicables à un transfert donné peuvent être obtenues en nous contactant via les coordonnées indiquées plus haut.

Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale ou des durées de conservation imposées par la loi ou les régulateurs. À titre indicatif :

• Données de compte et d'identification : conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis généralement pendant une durée maximale de 5 ans après la clôture du compte, afin de répondre à nos obligations légales, de gérer d'éventuels différends et de prévenir la fraude.
• Données KYC/AML (documents d'identité, preuves d'adresse) : conservées pendant la durée requise par les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, généralement entre 5 et 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, selon la juridiction.
• Données de transactions et financières : conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales, pouvant aller jusqu'à 10 ans, conformément au droit français et européen.
• Données marketing (adresses e-mail, préférences, historique de consentement) : conservées tant que vous restez abonné à nos communications marketing et, en principe, jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction active avec nos contenus, sauf retrait de consentement avant ce délai.
• Journaux techniques et données de sécurité : conservés pour des périodes plus courtes, généralement de quelques jours à 13 mois, selon la finalité (sécurité, détection d'incidents, analyse de performance).
• Cookies : durées de vie variables selon le type (par exemple, quelques heures pour certains cookies de session à 13 mois pour certains cookies analytiques), comme détaillé dans notre bannière et panneau de gestion des cookies.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible. Vous pouvez également demander la suppression de certaines données sous réserve de nos obligations légales, comme décrit dans la section " Vos droits ".

Vos droits

Droits au titre du RGPD et du droit français

Si vous êtes situé dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, ou si le RGPD vous est autrement applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données, ainsi qu'une copie de ces données et des informations sur les traitements effectués.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement est illicite), sous réserve des obligations légales de conservation applicables à vannes-casino sur vannes.bet.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements, par exemple le temps de vérifier l'exactitude de données contestées.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, ainsi qu'à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (marketing direct).
• Droit à la portabilité des données : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies et, lorsque cela est techniquement possible, demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droits au titre du droit mexicain (droits ARCO)

Si la législation mexicaine sur la protection des données vous est applicable, vous bénéficiez, en complément, des droits dits " ARCO " prévus par la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares et sa réglementation :

• Acceso (Accès) : obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet et les traitements réalisés.
• Rectificación (Rectification) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Cancelación (Annulation/Suppression) : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou appropriée.
• Oposición (Opposition) : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.

Nous veillons à ce que l'exercice de ces droits soit harmonisé avec les exigences du RGPD, lorsque les deux régimes sont applicables.

Procédure d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• nous contacter par e-mail à l'adresse dpo@vannes.bet en indiquant clairement l'objet de votre demande (par exemple " Demande d'accès ", " Demande de suppression ") ;
• ou utiliser tout formulaire ou fonctionnalité dédiée à la confidentialité disponible sur vannes.bet, le cas échéant.

Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande, notamment lorsque la demande concerne des données sensibles (données KYC, informations financières, etc.).

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple. Si une extension est nécessaire, nous vous informerons du motif du report. L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite, conformément au RGPD et aux lois applicables.

Cookies & technologies de suivi

vannes-casino sur vannes.bet utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer votre expérience et, sous réserve de votre consentement, mener des analyses et des actions marketing. Les principaux types de cookies que nous utilisons sont :

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services de base (authentification, maintien de la session, sécurité, choix de langue). Ces cookies sont généralement des cookies de session qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
• Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos préférences (par exemple, langue, paramètres d'affichage, options de jeu) pour personnaliser votre expérience lors de visites ultérieures.
• Cookies analytiques et de performance (première ou tierce partie) : collectent des informations agrégées sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (pages les plus consultées, durée de session, erreurs rencontrées) afin d'améliorer la performance et la qualité de nos services.
• Cookies publicitaires et de ciblage (tierce partie, soumis à consentement) : utilisés par nous ou par des partenaires publicitaires pour mesurer l'efficacité des campagnes, limiter la fréquence d'affichage d'une publicité et adapter les annonces susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de vos interactions avec vannes.bet.

Lors de votre première visite, une bannière de cookies vous informe des catégories de cookies utilisées et vous permet d'accepter ou de refuser, par catégorie, les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via un panneau de gestion des cookies accessible depuis le Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti de leur dépôt. Toutefois, la désactivation de certains cookies indispensables peut affecter le fonctionnement de vannes-casino sur vannes.bet et limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées au niveau de risque et régulièrement réévaluées.

• Chiffrement des communications : les connexions entre votre terminal et vannes.bet sont protégées par des protocoles TLS 1.2 ou supérieurs, afin de sécuriser les données transmises (notamment vos identifiants et vos informations de paiement).
• Chiffrement et segmentation des données au repos : lorsque cela est approprié, les données stockées sont chiffrées et segmentées, et l'accès aux bases de données est strictement contrôlé.
• Contrôles d'accès stricts : l'accès aux systèmes et aux données est limité aux collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, selon des principes de " besoin d'en connaître " et de moindre privilège.
• Authentification renforcée : mise en place de mécanismes d'authentification forte pour les accès administrateurs et, lorsque disponible, offre d'options d'authentification multi-facteurs pour les comptes joueurs.
• Journalisation et surveillance : journalisation des accès et actions importantes, surveillance des événements de sécurité, détection d'activités suspectes et réponses appropriées.
• Tests et audits réguliers : revues de sécurité, analyses de vulnérabilités, tests d'intrusion périodiques, audits techniques et organisationnels pour vérifier l'efficacité des mesures de sécurité.
• Formation et sensibilisation du personnel : programmes réguliers de sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des données pour les employés et prestataires ayant accès aux données personnelles.
• Gestion des incidents : procédures documentées de réponse aux incidents de sécurité, incluant l'identification, la containment, la remédiation et, lorsque la loi l'exige, la notification aux autorités compétentes (telles que la CNIL) et aux personnes concernées dans les délais requis.

Nous nous efforçons d'aligner nos pratiques sur des référentiels reconnus au niveau international (par exemple ISO 27001 ou SOC 2), lorsque cela est pertinent, sans que cela ne vaille déclaration de certification formelle.

Réclamations et contacts

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant la manière dont vannes-casino sur vannes.bet traite vos données personnelles, vous disposez de plusieurs canaux de contact et de recours.

Nous contacter en premier recours

• Par e-mail : dpo@vannes.bet (délégué à la protection des données / service confidentialité).
• Par courrier postal : Service Protection des Données, vannes-casino, à l'adresse légale de l'Opérateur indiquée sur vannes.bet.
• Via le Site : si disponible, en utilisant les formulaires de contact ou de réclamation dans votre espace joueur ou dans la rubrique " Contact ".

Nous accusons généralement réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés et nous nous efforçons d'y répondre de manière substantive dans un délai de 30 jours. En cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé, conformément aux lois applicables, et nous vous informerons alors des raisons du report.

Recours auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement votre demande ou que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• Dans un autre pays de l'UE/EEE : auprès de votre autorité nationale de protection des données, dont les coordonnées sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
• Au Mexique (le cas échéant) : Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), conformément à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares et à sa réglementation. Vous pouvez consulter les informations de contact et les procédures de recours de l'INAI sur son site officiel.

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre de répondre directement à vos préoccupations avant de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction.

Mises à jour de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant vannes-casino sur vannes.bet. Lorsque nous mettons la politique à jour, nous ajustons la mention " Dernière mise à jour " ci-dessous.

Dernière mise à jour : novembre 2025

En cas de changement substantiel affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données (par exemple, nouvelles finalités, nouveaux types de données collectées ou nouveaux destinataires), nous vous informerons à l'avance, dans la mesure du possible au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes, par des moyens appropriés, tels que :

• un message dans votre compte joueur sur vannes.bet ;
• un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte ;
• une notification ou bannière visible sur le Site.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez la possibilité de fermer votre compte et de cesser d'utiliser vannes-casino sur vannes.bet avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'effet des nouvelles conditions vaudra acceptation de la politique de confidentialité ainsi modifiée, dans les limites permises par la loi applicable.