Terms & Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") s'appliquent au site vannes.bet exploité sous la marque vannes-casino et encadrent l'accès au site, la création de compte joueur et la participation aux jeux d'argent et de hasard proposés aux utilisateurs majeurs.

En utilisant vannes.bet, en ouvrant un compte ou en plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions, acceptez de vous y conformer et déclarez être légalement autorisé, dans votre pays de résidence, à participer à des jeux d'argent en ligne.

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'opérateur fournissant les services de vannes-casino sur le site vannes.bet et définissent les droits et obligations réciproques des parties en lien avec l'utilisation du site, la gestion du compte, les paris et les paiements. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site réalisée à partir de cette date.

Définitions

• Opérateur : l'entité juridique qui exploite les services de vannes-casino sur le site vannes.bet. Les informations détaillées relatives à l'opérateur (forme juridique, adresse légale, numéro d'enregistrement, licences de jeu et coordonnées complètes) seront communiquées sur vannes.bet dès leur publication officielle.
• Site : le site Internet accessible à l'adresse https://vannes.bet, ainsi que toutes ses versions mobiles et applications associées proposant les services de vannes-casino.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site, avec ou sans compte, à des fins d'information ou de jeu.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte valide sur vannes.bet et autorisé à effectuer des dépôts, placer des paris et participer aux jeux proposés.
• Compte : le compte joueur personnel ouvert par un Utilisateur sur vannes.bet, associé à des données d'identification, des moyens de paiement et à un solde de jeu.
• Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, notamment machines à sous, jeux de table, live casino, paris et autres produits proposés sur vannes.bet conformément aux autorisations réglementaires applicables.
• Mise / Pari : le montant en argent réel (ou le cas échéant en solde bonus) placé par le Joueur sur un Jeu proposé via vannes-casino sur vannes.bet.
• Bonus : tout avantage promotionnel crédité par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cashback, etc.) soumis à des conditions spécifiques, notamment de mise et de durée.
• Conditions de mise (wager) : le nombre de fois que le montant d'un Bonus et/ou des gains issus d'un Bonus doit être rejoué avant de pouvoir être converti en argent réel et retiré.
• Solde réel : le solde de fonds déposés par le Joueur et les gains non soumis à des conditions de mise, librement retirable sous réserve des présentes Conditions.
• Solde bonus : le solde de Bonus et de gains associés soumis à des conditions de mise, des restrictions de Jeu ou des limites supplémentaires.
• Moyens de paiement : les instruments de paiement acceptés par l'Opérateur pour les dépôts et retraits (cartes, portefeuilles électroniques, virement, crypto-actifs lorsque autorisés, etc.), selon la juridiction du Joueur.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur ou un Joueur, traitée par l'Opérateur conformément à la politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Juridiction compétente : les tribunaux français matériellement et territorialement compétents pour connaître des litiges liés aux présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Inscription et compte joueur

Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : pour créer un compte sur vannes.bet et utiliser les services de vannes-casino, vous devez avoir au moins 18 ans révolus à la date d'inscription et avoir atteint l'âge légal de participation aux jeux d'argent dans votre juridiction de résidence.
• Capacité juridique : vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et ne pas être frappé d'une interdiction de jeu, d'auto-exclusion ou de mesure similaire dans un registre national ou étranger.
• Restrictions territoriales : il vous incombe de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne via vannes.bet est légale dans votre pays ou région. L'Opérateur peut, à tout moment, restreindre l'accès au Site à certaines juridictions pour des raisons réglementaires.

Création de compte

• Processus d'inscription : pour ouvrir un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription sur vannes.bet avec des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, etc.). Un e-mail de validation pourra être envoyé pour confirmer votre inscription.
• Vérification d'e-mail : vous devez confirmer votre adresse e-mail en suivant le lien transmis par l'Opérateur. Sans cette confirmation, certaines fonctionnalités, notamment les dépôts et la participation aux Jeux, peuvent être limitées.
• Un compte par personne : il est strictement interdit de détenir plusieurs comptes sur vannes.bet. L'Opérateur se réserve le droit de clôturer les comptes multiples et d'annuler les Bonus ou gains obtenus via des comptes dupliqués.

Vérification d'identité (KYC) et conformité

• Documents KYC : l'Opérateur peut vous demander, à tout moment, de fournir des documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de titularité du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité, votre âge et votre lieu de résidence.
• Lutte contre le blanchiment : conformément aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut procéder à des contrôles supplémentaires, bloquer temporairement un compte ou retarder un retrait jusqu'à la complétion des vérifications nécessaires.
• Exactitude des informations : vous vous engagez à maintenir vos données à jour. Toute fausse déclaration ou omission significative peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte et l'annulation de gains, dans le respect du droit applicable.

Sécurité du compte

• Identifiants confidentiels : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Tout accès ou utilisation du compte avec ces identifiants sera réputé effectué par vous.
• Notification d'utilisation abusive : en cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement le service client via les canaux de contact disponibles sur vannes.bet.
• Mesures de sécurité : l'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données et votre compte, sans pouvoir garantir une sécurité absolue contre tous les risques externes.

Règles de jeu et de paris

Principes généraux

• Accès aux Jeux : seuls les Joueurs disposant d'un compte vérifié et suffisamment approvisionné peuvent placer des mises sur les Jeux proposés via vannes-casino sur vannes.bet.
• Règles spécifiques des Jeux : chaque Jeu peut être soumis à des règles spécifiques (table de gains, RTP, limites de mise) accessibles directement sur l'interface du Jeu. En jouant, vous acceptez ces règles spécifiques.
• Fuseau horaire : sauf indication contraire, toutes les références temporelles liées aux Jeux et aux paris sont exprimées en fuseau horaire indiqué sur vannes.bet en 2025 et peuvent servir de référence pour déterminer l'heure effective d'un pari.

Placement, modification et annulation des paris

• Validation des mises : un pari est réputé valide dès qu'il est confirmé par le système et apparaît dans l'historique de votre compte. Une fois validé, le pari ne peut généralement plus être modifié ni annulé par le Joueur.
• Limites de mise : des limites minimales et maximales de mise peuvent s'appliquer selon le Jeu et/ou votre statut de Joueur. L'Opérateur peut ajuster ces limites à tout moment pour des raisons de sécurité ou de conformité.
• Erreurs manifestes : en cas d'erreur technique évidente (par exemple, affichage incorrect de cotes, dysfonctionnement d'un Jeu) l'Opérateur peut annuler ou ajuster les paris affectés, en vous en informant dès que raisonnablement possible.

Conduite des Joueurs et utilisation du chat

• Comportement respectueux : dans les Jeux en direct et les fonctionnalités de chat, il est interdit de tenir des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la haine. L'Opérateur peut suspendre le chat ou le compte en cas d'abus.
• Interdiction de fraude : toute forme de tricherie, collusion entre Joueurs, utilisation de logiciels automatisés (bots), exploitation de bugs ou de failles de Jeux est strictement prohibée et peut entraîner l'annulation des gains et la clôture du compte.
• Utilisation honnête du Site : il est interdit d'utiliser vannes.bet à des fins autres que le divertissement, notamment pour des activités illégales, de blanchiment de capitaux ou de contournement de restrictions territoriales (VPN, proxy, identités falsifiées).

Jeu responsable

• Risque de perte : la participation aux Jeux implique un risque de perte financière. Vous ne devez jamais jouer avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
• Outils de limitation : lorsque la réglementation applicable le prévoit, l'Opérateur peut mettre à disposition des outils de limitation de dépôt, de pertes ou de durée de session, ainsi que des options d'auto-exclusion. Les modalités précises seront indiquées sur vannes.bet.
• Interdiction aux mineurs : le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. L'Opérateur peut effectuer des vérifications supplémentaires et clôturer un compte si un doute sérieux existe sur l'âge réel du Joueur.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

• Admissibilité : les Bonus de vannes-casino sur vannes.bet sont accordés discrétionnairement par l'Opérateur dans le cadre d'offres promotionnelles, d'inscription ou de programmes de fidélité. Chaque Bonus peut être soumis à des critères spécifiques (pays, type de compte, historique de jeu).
• Activation : l'activation d'un Bonus peut nécessiter l'acceptation explicite de l'offre, un code promotionnel ou un dépôt minimum. Les conditions détaillées sont précisées dans l'offre correspondante.
• Non-cession : les Bonus sont personnels, non transférables et ne peuvent être échangés directement contre de l'argent réel.

Conditions de mise et durée de validité

• Exigences de mise : sauf indication contraire, un Bonus peut être soumis à une exigence de mise (par exemple 30x ou 35x le montant du Bonus et/ou du dépôt) avant que les gains issus de ce Bonus puissent être retirés. Les exigences exactes sont spécifiées dans chaque offre en vigueur en 2025.
• Contribution des Jeux : tous les Jeux ne contribuent pas au wagering de la même manière. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou live casino peuvent contribuer à un pourcentage réduit ou nul.
• Durée : chaque Bonus est limité dans le temps. Si les conditions de mise ne sont pas remplies dans le délai indiqué, le Bonus et les gains associés peuvent être annulés.

Restrictions d'utilisation des Bonus

• Mises maximales : pendant que vous misez un Bonus, des limites de mise maximale par tour ou par pari peuvent s'appliquer. Le dépassement de ces limites peut entraîner la confiscation du Bonus et des gains associés.
• Jeux interdits : certains Jeux peuvent être exclus des campagnes de Bonus. Les paris placés sur des Jeux interdits pendant l'utilisation d'un Bonus peuvent ne pas compter pour le wagering et être considérés comme une violation des Conditions de bonus.
• Abus de Bonus : la pratique de stratégies visant à garantir des profits indépendamment du résultat (paris opposés, collusion, multi-comptes, utilisation de VPN pour profiter d'offres réservées à certains pays) est interdite et peut entraîner l'annulation des Bonus et gains, voire la clôture du compte.

Combinaison de promotions

• Offres non cumulables : sauf mention expresse contraire, les différentes offres promotionnelles de vannes-casino sur vannes.bet ne sont pas cumulables. Vous pouvez être amené à choisir une promotion parmi plusieurs disponibles.
• Ordre d'utilisation : lorsque plusieurs soldes (réel et bonus) sont présents, l'ordre d'utilisation des fonds (par exemple, solde bonus avant solde réel ou inversement) est défini par l'Opérateur et indiqué dans la documentation promotionnelle.
• Modification des offres : l'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer une promotion à tout moment, dans le respect des droits acquis des Joueurs ayant déjà accepté l'offre.

Paiements, dépôts et retraits

Moyens de dépôt

• Méthodes disponibles : selon votre pays de résidence et les exigences réglementaires applicables en 2025, différents moyens de dépôt peuvent être proposés, notamment cartes de paiement, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs lorsque la loi locale l'autorise.
• Titularité des moyens de paiement : vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut demander des justificatifs pour s'assurer que vous êtes bien le titulaire du moyen de paiement utilisé.
• Montants minimums et maximums : des limites de dépôt minimales et maximales peuvent s'appliquer par transaction, par période ou par moyen de paiement. Ces limites sont indiquées sur vannes.bet.

Retraits

• Procédure de retrait : les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. L'Opérateur peut proposer des moyens alternatifs lorsque cela n'est pas possible techniquement ou réglementairement.
• Délais de traitement : les demandes de retrait sont généralement traitées dans un délai raisonnable après validation de votre identité et des contrôles de sécurité. Les délais bancaires ou ceux des prestataires de paiement peuvent s'ajouter à ce délai.
• Conditions préalables : l'Opérateur peut suspendre un retrait tant que les procédures KYC, de lutte contre le blanchiment de capitaux ou les vérifications liées aux Bonus ne sont pas achevées.

Frais, devises et limites

• Frais : l'Opérateur peut appliquer des frais raisonnables sur certains dépôts ou retraits, ou répercuter les frais facturés par les prestataires de paiement. Le cas échéant, ces frais sont indiqués avant la confirmation de l'opération.
• Devise du compte : votre compte peut être tenu dans une ou plusieurs devises proposées sur vannes.bet. Les conversions de devises, lorsqu'elles sont nécessaires, peuvent entraîner des frais et variations de taux de change.
• Limites de retrait : des plafonds de retrait par transaction, période ou Joueur peuvent s'appliquer pour des raisons de sécurité, de gestion du risque ou de conformité.

Remboursements, annulations et chargebacks

• Dépôts non joués : l'Opérateur peut, à sa discrétion, accepter de rembourser un dépôt non utilisé pour jouer, sous réserve de vérifications de sécurité. Des frais raisonnables peuvent être prélevés pour couvrir les coûts de traitement.
• Remboursement de mises : les mises peuvent être remboursées uniquement dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d'annulation d'un pari pour cause d'erreur technique ou de dysfonctionnement avéré d'un Jeu.
• Chargebacks : en cas de contestation injustifiée d'un paiement auprès de votre prestataire (chargeback), l'Opérateur peut geler votre compte, déduire les montants contestés et les frais associés, et prendre toute mesure légale appropriée.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Prestation de service : l'Opérateur s'efforce de fournir un accès continu et sécurisé à vannes.bet, de proposer des Jeux équitables et de créditer correctement les gains, dans la limite des technologies disponibles en 2025.
• Intégrité des Jeux : les résultats des Jeux sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires ou des mécanismes équivalents approuvés, le cas échéant, par les autorités compétentes. L'Opérateur met en œuvre des contrôles pour garantir l'intégrité des Jeux.
• Protection des données : l'Opérateur applique des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, conformément à la politique de confidentialité.

Exclusions et limitations

• Absence de garantie : l'accès au Site et aux Jeux est fourni " en l'état " et " selon disponibilité ". L'Opérateur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions.
• Responsabilité limitée : dans la mesure permise par la loi française et sans exclure les droits impératifs du consommateur, la responsabilité financière maximale de l'Opérateur envers un Joueur, pour tout dommage directement lié à un pari ou à un Jeu spécifique, ne pourra excéder le montant de la mise concernée ou, à défaut, le montant des dépôts réalisés par ce Joueur au cours des 30 jours précédant le fait générateur.
• Causes externes : l'Opérateur n'est pas responsable des dommages résultant de défaillances de votre équipement, de votre fournisseur d'accès Internet, de tiers prestataires de paiement ou de circonstances indépendantes de sa volonté (pannes réseaux, événements de force majeure).

Responsabilité du Joueur

• Conformité aux lois locales : il vous appartient de vous assurer que votre utilisation de vannes.bet est conforme aux lois de votre pays. L'Opérateur ne pourra être tenu responsable si vous enfreignez des règles locales en accédant au Site.
• Perte de données : l'Opérateur n'est pas responsable de la perte de données, de contenus ou de progrès de jeu résultant d'une mauvaise manipulation, d'un problème de connexion ou d'une défaillance de vos équipements.
• Conséquences fiscales : vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt ou taxe applicable sur vos gains conformément aux lois fiscales de votre juridiction.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Titularité : l'ensemble des contenus du Site vannes.bet, y compris mais sans s'y limiter, les marques (notamment la marque vannes-casino), logos, graphiques, interfaces, textes, sons, vidéos et logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Licence limitée : vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Jeux à des fins strictement privées et de divertissement.

Utilisation interdite

• Reproduction et diffusion : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, traduire, décompiler ou exploiter de quelque façon que ce soit les contenus ou logiciels du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
• Extraction de données : l'utilisation de robots, crawlers, scripts automatisés ou tout autre outil d'extraction de données visant à collecter ou indexer les contenus de vannes.bet sans autorisation est strictement interdite.
• Violation de droits : toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables et donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Confidentialité et protection des données

Référence à la politique de confidentialité

• Politique dédiée : le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de vannes-casino sur vannes.bet est régi par une politique de confidentialité distincte, accessible sur le Site et mise à jour pour tenir compte des exigences applicables en 2025.
• Conformité RGPD : l'Opérateur traite les données personnelles conformément au droit français et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur les bases légales de l'exécution du contrat, du respect d'obligations légales et de l'intérêt légitime.
• Droits des personnes : vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Évolution du cadre légal : en raison de l'évolution des lois, des pratiques de l'industrie du jeu en ligne et des fonctionnalités de vannes.bet, l'Opérateur peut être amené à modifier les présentes Conditions en 2025 et ultérieurement.
• Notification : toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par des moyens appropriés, tels qu'un message lors de votre connexion, un bandeau d'information sur le Site et/ou une notification par e-mail à l'adresse enregistrée sur votre compte.
• Date d'effet : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue de vannes.bet après cette date vaudra acceptation des Conditions mises à jour.

Droit de refus

• Refus des nouvelles Conditions : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser vannes.bet et demander la clôture de votre compte, sous réserve du retrait de tout solde disponible conformément aux présentes.
• Archivage : la version en vigueur des Conditions est accessible sur le Site. L'Opérateur peut conserver des archives des versions antérieures pour des besoins de preuve et de conformité.

Résiliation et suspension du compte

Résiliation à l'initiative du Joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en contactant le support via les canaux indiqués sur vannes.bet. Après traitement de la demande, votre compte sera clôturé et, le cas échéant, votre solde réel vous sera reversé conformément aux présentes.
• Auto-exclusion : lorsque la réglementation l'autorise, vous pouvez solliciter une auto-exclusion temporaire ou définitive. Pendant cette période, l'accès à votre compte et aux Jeux sera restreint.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou limiter votre compte en cas de suspicion raisonnable de violation des Conditions, de fraude, de blanchiment de capitaux, d'utilisation de moyens de paiement non autorisés ou d'infraction aux lois applicables.
• Clôture pour non-conformité : lorsque des irrégularités substantielles sont confirmées (fausse identité, multi-comptes, contournement de restrictions de pays), l'Opérateur peut résilier définitivement le compte, annuler les Bonus et, le cas échéant, retenir des fonds conformément à la loi.
• Compte inactif : des règles spécifiques peuvent s'appliquer aux comptes restés inactifs pendant une longue période (par exemple 12 mois ou plus), y compris l'application éventuelle de frais raisonnables d'inactivité ou la clôture, conformément à la réglementation applicable.

Effets de la résiliation

• Sort des fonds : en cas de résiliation, l'Opérateur procède au règlement des fonds disponibles sur le solde réel, sous réserve des obligations légales, des contrôles de conformité et des retenues autorisées (notamment en cas de fraude avérée).
• Conservation des données : certaines données peuvent être conservées après la clôture du compte pour respecter des obligations légales (par exemple, en matière de lutte contre le blanchiment ou de conservation comptable) pendant les durées prévues par la loi.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

• Loi française : les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci sont plus protectrices.
• Réglementation des jeux : la fourniture de services de jeux d'argent en ligne peut être soumise, en France, à l'autorisation de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les informations détaillées relatives aux licences de jeu de l'Opérateur, actuellement non publiées, seront communiquées avant toute offre effective soumise à autorisation.

Résolution des litiges

• Réclamation interne : en cas de litige, vous devez d'abord contacter le service client de vannes-casino via vannes.bet en exposant clairement votre réclamation. L'Opérateur s'efforcera d'y répondre dans un délai raisonnable.
• Médiation et règlement extrajudiciaire : si le litige persiste, et lorsque la loi le prévoit, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les informations sur le médiateur compétent seront communiquées sur demande.
• Tribunaux compétents : à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents, et notamment ceux du ressort du siège de l'Opérateur ou de votre domicile, seront compétents, conformément aux règles de procédure civile et de droit de la consommation.
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également obtenir des informations via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

Informations de contact

Support client

• Site officiel : toutes les informations de contact à jour relatives à vannes-casino sont publiées sur le site officiel https://vannes.bet.
• Formulaire en ligne : vous pouvez joindre le support client via les formulaires de contact disponibles sur vannes.bet. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable compte tenu de leur complexité.
• E-mail et téléphone : à la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions (6 novembre 2025), l'adresse e-mail principale et le numéro de téléphone de contact ne sont pas encore publiés. Ils seront communiqués sur vannes.bet dès leur mise à disposition.

Adresse et informations légales de l'opérateur

• Adresse postale : les adresses de siège social, d'implantation régionale et de correspondance de l'entité exploitant vannes-casino sur vannes.bet ne sont pas encore communiquées au public. Elles seront indiquées dans les mentions légales du Site dès leur publication.
• Enregistrement et licences : le numéro d'enregistrement de la société, son identifiant fiscal, ses licences de jeu et éventuelles certifications ne sont pas encore détaillés. Ces informations seront publiées dans la documentation officielle de vannes.bet avant ou lors du lancement effectif des services soumis à autorisation.
• Autres contacts : les coordonnées spécifiques des départements (presse, relations investisseurs, etc.) ne sont pas encore individualisées et pourront être obtenues via une demande adressée au support client lorsque ces services seront formellement mis en place.